L'imprimeur allemand A. Steinschaber édite "Histoire de la belle Mélusine", de Jean d’Arras.
Ordonnance sur le Dépôt légal. Désormais tout imprimeur doit demander une autorisation du Petit Conseil avant de mettre sous presse et déposer à la Maison de ville un exemplaire de chacune de ses impressions. Dans l'histoire du monde, il s'agit du deuxième Dépôt légal, après celui décrété en 1537 par le Roi de France, François 1er.
Elle est l'ancêtre de l'université. La Bibliothèque de Genève est fondée dans son sillage.
Elle est désomais l'institution en charge du Dépôt légal.
Durant la Révolution genevoise, initiée en 1792, le Dépôt légal est confirmé. Le droit des auteurs est également enregistré.
Durant la Restauration, la loi sur la presse rétablit le Dépôt légal qui avait été aboli au moment de l'annexion de Genève par la France en 1798.
L'obligation de déposer est étendue aux estampes, cartes et partitions de musique.
La Cour de justice supprime le Dépôt légal, jugé non conforme à la Constitution de 1847.
Malgré l'abrogation de la loi, la Bibliothèque poursuit sa récolte du patrimoine genevois imprimé dans sa collection des "Genevensia", mais des lacunes se créent.
En collaboration avec la Société d'histoire et d'archéologie de Genève, les bibliothèques et musées genevois publient annuellement "la bibliographie, aussi complète [qu’ils pourront] l'établir, des récents travaux concernant l'histoire locale des arts et des industries" dans le but d'informer le public sur toutes les publications de l'année précédente relatives à Genève ou aux Genevois-es.
Le Grand Conseil vote le rétablissement du Dépôt légal des imprimés et en confie la gestion à la Bibliothèque de Genève.
Une modification de la loi donne la propriété des oeuvres remises au titre du dépôt légal au canton de Genève. La Bibliothèque, sous administration de la Ville continue d'en assurer la régie et la conservation.
Les documents du Dépôt légal sont consultables aux Bastions, en Salle de lecture. Commandez votre document sur swisscovery Ville de Genève. Un délai de livraison spécifique à chaque ouvrage est toutefois nécessaire (30 minutes généralement).
Le Service d’aide à la recherche est à votre disposition pour vous orienter et vous aider à identifier les œuvres qui répondent à vos besoins.
Le livre de Marie Dentière (1495-1561) publié en 1539, Epistre très utile faicte et composée par une femme chrestienne de Tornay, envoyée à la Royne de Navarre soeur du Roy de France, faussement publié à Anvers [i.e. Genève] chez Martin l’empereur, est le premier livre censuré à Genève, au moment de la création du Dépôt légal. Une théologienne laïque qui osait critiquer le clergé genevois et défendait la voix des femmes!
Imprimeries, maisons d'édition, personnes qui s'auto-éditent, institutions, fondations, associations et autres organismes situés dans le canton Genève sont concernés par le Dépôt légal. Dès parution, mais au plus tard le 15 du mois suivant, un exemplaire de chacune de vos publications est à transmettre à:
Bibliothèque de Genève
Dépôt légal
Case postale 1021
1211 Genève 4
Bibliothèque de Genève
Dépôt légal
Promenade des Bastions 8
1205 Genève
Dépôt légal
T: +41 22 418 28 41
depotlegal.bge[at]ville-ge[dot]ch
